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| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 14 décembre 2015, 13/02320
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-14 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2015 R.G. N° 13/02320 AFFAIRE : J R épouse D C/ SA AUCHAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2002 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce Copies exécutoires délivrées à : Me Kossi AMAVI la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 14 décembre 2015, 14/00683
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-14 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2015 R.G. N° 14/00683 AFFAIRE : Q L C/ Association ADMR Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses N° RG : 13/00060 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY - GENIQUE la SCP GERBET RENDA GOYAC-GERBET...
