Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-12-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 10 décembre 2015, 14/01852
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-10 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° par défaut DU 10 DECEMBRE 2015 R.G. N° 14/01852 AFFAIRE : P C C/ I D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 13/00416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 10 décembre 2015, 14/04024
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-10 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2015 R.G. N° 14/04024 AFFAIRE : G V P épouse A C/ V X A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 JAF N° Cabinet : 09 N° RG : 11/11000 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Caroline...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 10 décembre 2015, 14/05116
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-12-10 Cour d'appel de Versailles 02, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 10 DÉCEMBRE 2015 R.G. N° 14/05116 AFFAIRE : R, E, Y S C/ C, I A épouse S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 N° Chambre : N° Section : N° RG : 04/34822 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 décembre 2015, 14/05351
Arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 14/05351 La cour considère que le préjudice subi... ... Arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 14...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58H 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2015 R. G. No 14/ 05351 AFFAIRE : SA AVIVA VIE C/ Angélique X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No RG : 12/ 09866 Expéditions exécutoires...
