| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 24 novembre 2015, 14/04421
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-24 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 31A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/04421 AFFAIRE : Société LE GRILL 92 C/ K Q Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2013F00019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 24 novembre 2015, 14/08403
Prestataire de service investissement – qualité d’intermédiaire en bien divers oui, - particularités de fonctionnement et des objectifs des... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 56C 12e chambre section 2 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2015 R. G. No 14/08403 AFFAIRE : SA COVEA RISKS... C/ Pascal X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2013F02238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me...