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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-11-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 17 novembre 2015, 13/09217

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-17 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 59E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/09217 AFFAIRE : SAS INVESTEAM EUROPE C/ SA HMG FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F2818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Anne...

France | 17/11/2015 | 12e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 17 novembre 2015, 13/09519

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-17 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/09519 AFFAIRE : Q R ... C/ B C es qualité de mandataire judiciaire de la Société CPH LOGISTIQUE ET SERVICES, fonctions auxquelles il a été désigné par jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 21 octobre 2013. ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Novembre 2013 par le Tribunal de...

France | 17/11/2015 | 12e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 17 novembre 2015, 14/07521

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-17 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 39H 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/07521 AFFAIRE : SAS LOMACO 'Société de Location de Matériel Comptable' C/ SARL DAY'S DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/08466 Expéditions exécutoires Expéditions...

France | 17/11/2015 | 12e chambre section 2
 
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