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| France, Cour d'appel de Versailles, 08 octobre 2015, 09/00105
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20G 2e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20G 2e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2015 R. G. No 14/06123 AFFAIRE : Mohamed-Nadir X... C/ Hadjillah Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF No Cabinet : 5 No RG : 09/ 00105 LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 08 octobre 2015, 13/05624
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-08 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/05624 AFFAIRE : C, H U épouse P C/ J, K A épouse Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2011/4725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 08 octobre 2015, 13/06659
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-08 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 13e chambre ARRET N°. par défaut DU 08 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/06659 AFFAIRE : SAS MAG IDIS S.A.S C/ D B pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SAFETIC SAS PARFIP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F06184...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 octobre 2015, 13/12515
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 08 OCTOBRE 2015 R. G. No 15/ 06099 AFFAIRE : Caroline, Marie, Solange X... épouse Y... C/ Laurent, Frédéric Y... nom d'usage A... Assignation à jour fixe sur Jugement rendu le 16 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 10 No Cabinet : 01 No RG : 13/ 12515 LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 08 octobre 2015, 14/06123
Pour confirmer le jugement entrepris ayant statué sur la contribution aux charges du mariage, la cour considère que le jugement de divorce... ...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 20G 2e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2015 R. G. No 14/06123 AFFAIRE : Mohamed-Nadir X... C/ Hadjillah Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF No Cabinet : 5 No RG : 09/ 00105 LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre - section 1, 08 octobre 2015, 15/06099
Il ne rentre pas dans les pouvoirs exercés par le juge de la mise en état définis par l'article 771 du code de procédure civile de statuer sur... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 08 OCTOBRE 2015 R. G. No 15/ 06099 AFFAIRE : Caroline, Marie, Solange X... épouse Y... C/ Laurent, Frédéric Y... nom d'usage A... Assignation à jour fixe sur Jugement rendu le 16 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 10 No Cabinet : 01 No RG : 13/ 12515 LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE...
