Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-10-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 06 octobre 2015, 13/08637
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-06 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 56E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/08637 AFFAIRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE-SFR dont l'adresse postale est Adresse 2 C/ SARL C.G.B. Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2012F00223 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 06 octobre 2015, 13/08922
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-06 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES HG Code nac : 36E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/08922 AFFAIRE : U H C/ Z J Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2011F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Patricia MINAULT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 06 octobre 2015, 14/08868
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-06 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 36C 12e chambre section 2 ARRET N° contradictoire DU 06 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/08868 AFFAIRE : T G C/ SAS REMY KAPS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sarah VALDURIEZ, Me Anne laure DUMEAU...
