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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-06-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 17 juin 2015, 13/04583

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-17 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2015 R.G. N° 13/04583 AFFAIRE : W X C/ Association JCLT MECS Localité 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00979 Copies exécutoires délivrées à : Me Yanick ALVAREZ DE SELDING la ASSOCIATION BIET THERET...

France | 17/06/2015 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 17 juin 2015, 14/00767

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-17 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 JUIN 2015 R.G. N° 14/00767 AFFAIRE : SA LEROY MERLIN C/ L B épouse Z Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes La Jolie N° RG : 13/00238 Copies exécutoires délivrées à : la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Anne-sophie...

France | 17/06/2015 | 15e chambre
 
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