Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-04-13 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 13 avril 2015, 14/02761

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-04-13 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A 4e chambre RENVOI APRES CASSATION BAIL RURAL ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2015 R.G. N° 14/02761 JONCTION AVEC LE RG N° : 14/4711 AFFAIRE : Mme Y M J épouse F C/ SCI LES ORMETAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2010 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 51-09-000001 Expéditions exécutoires...

France | 13/04/2015 | 4e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 13 avril 2015, 14/06126

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-04-13 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2015 R.G. N° 14/06126 AFFAIRE : SDC DE L'IMMEUBLE Adresse 8 ... C/ SCP ML ET ASSOCIES, NOTAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 6ème N° Section :1ère N° RG : 03/12632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

France | 13/04/2015 | 4e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award