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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-29 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2015 R.G. N° 12/07482 AFFAIRE : SCP FRANCOIS LEJEUNE, NOTAIRE ASSOCIE C/ P V X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/08545 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-29 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2015 R.G. N° 12/08464 AFFAIRE : P K N ... C/ U F B W ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 10/02819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Mélina...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-29 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2015 R.G. N° 13/00321 AFFAIRE : H B D ... C/ V, R P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 05/08776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-29 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 90Z 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2015 R.G. N° 13/01371 AFFAIRE : SAS KIA MOTORS FRANCE C/ ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/00685 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

1°/ BANQUE - Responsabilité - Octroi ou maintien de crédit abusif - Débiteur placé en redressement judiciaire en septembre 2001 - Article... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38D 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2015 R. G. No 13/ 06202 AFFAIRE : Me Francisque E...mandataire ad'hoc, mandataire ad litem de la Sté MOULINEX SA, en vue d'assurer en justice la représentation de la procédure collective de la Sté MOULINEX SA... C/ SA BANQUE CIC NORD OUEST, venant aux droits de la Banque SCALBERT DUPONT CIN et du CREDIT INDUSTRIEL DE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-29 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2015 R.G. N° 14/00909 AFFAIRE : N R J C/ SA TRAPIL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10/00759 Copies exécutoires délivrées à : SCP THOREL PONCET DEBOEUF SELEURL...