Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-12-10 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 10 décembre 2014, 13/02969

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-10 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 10 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/02969 AFFAIRE : U S C/ SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES SIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 10/03659 Copies exécutoires délivrées à : Me David LINGLART la SCP DERRIENNIC ASSOCIES...

France | 10/12/2014 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 10 décembre 2014, 14/00425

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-10 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 10 DECEMBRE 2014 R.G. N° 14/00425 AFFAIRE : SAS LES NOUVELLES JARDINERIES C/ W V Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° RG : 12/00077 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AZOULAI ET ASSOCIES Me Mohamed CHERIF Copies...

France | 10/12/2014 | 15e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award