Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-11-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 novembre 2014, 12/03975
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-25 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 12/03975 AFFAIRE : SA GAN EUROCOURTAGE venant aux droits de la société GROUPAMA TRANSPORT ... C/ SNC UNITED PARCEL SERVICE FRANCE UPS SA HELVETIA ASSURANCES intervenante volontaire venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE elle même venant aux droits de la société GROUPAMA TRANSPORT Décision déférée à la cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 novembre 2014, 13/02455
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-25 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 31Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/02455 AFFAIRE : W H ... C/ D A pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL ADAMS désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 23.08.2011. Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Février 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 novembre 2014, 13/02996
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-25 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/02996 AFFAIRE : P B C/ SA TUNSTALL TECHNOLOGIES venant aux droits de la Société BIOTEL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F00522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 novembre 2014, 13/06298
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-25 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/06298 AFFAIRE : D X C/ I, N L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/10409 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BERTHAULT - COGNY Me Christophe...
