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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-11-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 12 novembre 2014, 12/04822

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-12 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 12 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 12/04822 AFFAIRE : L N épouse P C/ Société OGIF/OMMIUN DE GESTION IMMOBILIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 09/04211 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Christine...

France | 12/11/2014 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 12 novembre 2014, 13/02076

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-12 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/02076 AFFAIRE : E S C/ SA DEGREMONT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/01643 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle BLOCH la Copies certifiées conformes délivrées à : E S...

France | 12/11/2014 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 12 novembre 2014, 13/03970

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-12 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 12 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/03970 AFFAIRE : V R C/ SARL P M BUSINESS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 12/00655 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Copies certifiées conformes...

France | 12/11/2014 | 15e chambre
 
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