Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-10-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 16 octobre 2014, 14/00201
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-16 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 14/00201 AFFAIRE : S M épouse I C/ M. LE TRESORIER DE Localité 6 ARRONDISSEMENT ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Octobre 2009 par le Cour d'Appel de PARIS N° Chambre : 9 N° Section : N° RG : 08/19799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2014...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 octobre 2014, 14/00784
...France, Cour d'appel de Versailles, 16 octobre 2014, 14/00784...No du 16 OCTOBRE 2014 9ème CHAMBRE RG : 14/ 00784 S. A SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COUR D'APPEL DE VERSAILLES OL Arrêt prononcé publiquement le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre- 17ème chambre du 17 janvier 2014. COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : Monsieur LARMANJAT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 16 octobre 2014, 14/04008
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-16 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° DE DEFAUT DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 14/04008 AFFAIRE : F R ... C/ SA FRANFINANCE ... Décision déférée devant la cour : Ordonnance d'incident du conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES du 12 mai 2014 3ème chambre RG 13/3025 sur appel d'un Jugement rendu le 22 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0028, 16 octobre 2014, 14/784
Arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la 9ème chambre correctionnelle des appels correctionnels de la Cour d'appel de Versailles RG 14/00784... ... la Cour d'appel de Versailles RG 14/00784 Selon les dispositions de l'article L. 1242-1 du code du...COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : Monsieur LARMANJAT Conseillers : Monsieur ARDISSON, Monsieur AUBAC, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame FOREY, substitut général, lors des débats GREFFIER : Madame LAMANDIN, greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE...
