Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-09-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 15 septembre 2014, 12/05908
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-15 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 12/05908 AFFAIRE : M. A U ... C/ Société ID+INGENIERIE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre :7ème N° RG : 10/01990 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 15 septembre 2014, 13/06249
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-15 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/06249 AFFAIRE : M. H F ... C/ M. F C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2013 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-12-000024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DAGOIS GERNEZ -MARDYLA BULARD SCP POISSON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 15 septembre 2014, 13/06250
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-15 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/06250 AFFAIRE : M. J X ... C/ M. K G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2013 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-12-000025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DAGOIS GERNEZ- MARDYLA BULARD SCP POISSON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 15 septembre 2014, 13/08605
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-15 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72B 4e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/08605 AFFAIRE : M. H O C/ Société HABITAT CONTACT0 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG : 07/12706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES SCP BUQUET...
