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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 19 juin 2014, 12/02676
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-19 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2014 R.G. N° 12/02676 AFFAIRE : P N C/ SA HACHETTE FILIPACCHI PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/00041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 19 juin 2014, 12/04178
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-19 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2014 R.G. N° 12/04178 AFFAIRE : SCI DES GOUTTIERES C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 10/13221 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 19 juin 2014, 14/01534
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-19 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2014 R.G. N° 14/01534 AFFAIRE : B D ... C/ Société BANCO BPI SA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2014 par le Juge de l'exécution de Localité 3 N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/00145 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL EQUITY JURIS, avocat au barreau...
