Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-05-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 26 mai 2014, 12/02378
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-26 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2014 R.G. N° 12/02378 AFFAIRE : Société K.R.M. BATIMENT C/ Mme F V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 09/04775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Pierre GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 26 mai 2014, 12/05488
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-26 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2014 R.G. N° 12/05488 AFFAIRE : Société A.I.M.B.I. C/ Société SCCV 3B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre :7ème N° RG : 11/09051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maurice PFEFFER Me Franck LAFON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 26 mai 2014, 13/00472
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-26 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2014 R.G. N° 13/00472 AFFAIRE : M. M C ... C/ M. N S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 08/4067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sophie POULAIN...
