Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-05-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 14 mai 2014, 12/05073
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-14 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2014 R.G. N° 12/05073 AFFAIRE : I P C/ Société 5 SUR 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement N° RG : 11/00736 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre FERNANDEZ Me Olivier DUPUY Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 14 mai 2014, 13/01657
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-14 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET N° contradictoire DU 14 MAI 2014 R.G. N° 13/01657 AFFAIRE : X E C/ SASU SOFRES COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/01497 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude BERNARD la SELARL CAPSTAN LMS...
