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Arrêt rendu le 02 mai 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13/02992 Article 314-1 du Code pénal- Abus de confiance... ... Arrêt rendu le 02 mai 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13...No du 02 MAI 2014 9ème CHAMBRE RG : 13/ 02992 X... .... COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2014 R. G. No 13/ 03454 AFFAIRE : Audrey X... C/ Florence Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF No Cabinet : No RG : 08/ 02868 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Stéphanie GAUTIER Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA LE DEUX MAI DEUX MILLE...

Il ressort de l'ensemble des éléments soumis à la Cour que la phalloplastie pratiquée par le chirurgien a été effectuée sans que, selon la... ...Cour d'appel de Versailles...du 2 MAI 2014 9ème CHAMBRE RG : 12/ 04245 X... Michel Richard COUR D'APPEL DE VERSAILLES O. L Arrêt prononcé publiquement le DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre- 12ème chambre du 09 novembre 2012. COMPOSITION DE LA COUR...

...France, Cour d'appel de Versailles, 02 mai 2014, 13/02992...No du 02 MAI 2014 9ème CHAMBRE RG : 13/ 02992 X... Jean Isidore Alfred COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre- 14ème chambre du 09 juillet 2013. COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : Monsieur LARMANJAT...

Pour débouter le père, devenu femme, de sa demande de garde alternée et pour fixer la résidence habituelle des trois enfants chez la mère, la... ...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2014 R. G. No 13/ 03454 AFFAIRE : Audrey X... C/ Florence Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF No Cabinet : No RG : 08/ 02868 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Stéphanie GAUTIER Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA LE...

Arrêt rendu le 02 mai 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13/02992 Article 314-1 du Code pénal- Abus de confiance... ... Arrêt rendu le 02 mai 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13...No du 02 MAI 2014 9ème CHAMBRE RG : 13/ 02992 X... Jean Isidore Alfred COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel...