| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 novembre 2013, 12/00764
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-11-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2013 R.G. N° 12/00764 AFFAIRE : LE CHEF DES SERVICES FISCAUX CHARGE DE LA DIRCOFI IDF OUEST C/ W Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/06292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 novembre 2013, 12/01214
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-11-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2013 R.G. N° 12/01214 AFFAIRE : O C ... C/ SA COVEA RISKS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/00386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 07 novembre 2013, 12/04293
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Contrat de transport - Prix - / JDF TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Contrat de transport - Prix... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20G DU 07 NOVEMBRE 2013 R. G. No 12/ 04293 AFFAIRE : Jacques, Georges, Alfred X... C/ Julienne Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mai 2012 par le Juge de la mise en état de CHARTRES No Chambre : 2ème No Cabinet : 3 No RG : 10/ 01190 Expéditions exécutoires Expéditions...