Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2013-11-07 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 novembre 2013, 12/00764

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-11-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2013 R.G. N° 12/00764 AFFAIRE : LE CHEF DES SERVICES FISCAUX CHARGE DE LA DIRCOFI IDF OUEST C/ W Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/06292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

France | 07/11/2013 | 1ère chambre 1ère section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 novembre 2013, 12/01214

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-11-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2013 R.G. N° 12/01214 AFFAIRE : O C ... C/ SA COVEA RISKS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/00386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de...

France | 07/11/2013 | 1ère chambre 1ère section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 07 novembre 2013, 12/04293

TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Contrat de transport - Prix - / JDF TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Contrat de transport - Prix... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20G DU 07 NOVEMBRE 2013 R. G. No 12/ 04293 AFFAIRE : Jacques, Georges, Alfred X... C/ Julienne Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mai 2012 par le Juge de la mise en état de CHARTRES No Chambre : 2ème No Cabinet : 3 No RG : 10/ 01190 Expéditions exécutoires Expéditions...

France | 07/11/2013 | 2ème chambre 1ère section
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award