Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-09-05 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 05 septembre 2012, 09/03639

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 00253 AFFAIRE : Christophe X... C/ Me Hélène Y... -Administrateur judiciaire de SA ECRAN TOTAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 13 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 09/ 03639 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric CITREY Me François D'ANDURAIN Copies...

France | 05/09/2012

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 05 septembre 2012, 11/00253

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 00253 AFFAIRE : Christophe X... C/ Me Hélène Y...-Administrateur judiciaire de SA ECRAN TOTAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 13 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 09/ 03639 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric CITREY Me François D'ANDURAIN Copies certifiées conformes délivrées à : Christophe X... Me Hélène Y...-Administrateur judiciaire de SA ECRAN...

France | 05/09/2012 | 15ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award