Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-04-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 05 avril 2012, 10/02744
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2012-04-05 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2012 R.G. N° 10/02744 AFFAIRE : S O ... C/ T O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/4787 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 05 avril 2012, 10/04468
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2012-04-05 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2012 R.G. N° 10/04468 AFFAIRE : L L C/ X X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/2797 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me...
