Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-03-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 29 mars 2012, 08/09904
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2012-03-29 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2012 R.G. N° 08/09904 AFFAIRE : J D C/ C F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 07/04340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP Melina PEDROLETTI, Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 29 mars 2012, 10/01037
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2012-03-29 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2012 R.G. N° 10/01037 AFFAIRE : S.C.I. THUCYDIDE C/ J K ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Février 2010 en la forme des référés par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 09/1666 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 29 mars 2012, 10/05678
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2012-03-29 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2012 R.G. N° 10/05678 AFFAIRE : S.N.C. DBO C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES Localité 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2008/5395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
