Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-02-15 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15 février 2012, 09/245

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2012 R. G. No 11/ 00891 AFFAIRE : Séverine X... C/ BUFFET CRAMPON Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 245 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud OLIVIER Me Tiffany PIERANGELI Copies certifiées conformes délivrées à : Séverine X...

France | 15/02/2012

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 15 février 2012, 11/00891

...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2012 R. G. No 11/ 00891 AFFAIRE : Séverine X... C/ BUFFET CRAMPON Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 245 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud OLIVIER Me Tiffany PIERANGELI Copies certifiées conformes délivrées à : Séverine X... BUFFET CRAMPON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour...

France | 15/02/2012 | 15ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award