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| France, Cour d'appel de Versailles, 31 octobre 2011, 09/17
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2011...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 00578 AFFAIRE : Sellam X... ... C/ Me Y... SCP Z...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 09/ 17 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques VAUNOIS Me Bastien MATHIEU LE TRENTE ET UN OCTOBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 octobre 2011, 10/00578
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 00578 AFFAIRE : Sellam X...... C/ Me Y... SCP Z...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 09/ 17 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques VAUNOIS Me Bastien MATHIEU LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sellam...
