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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 28 septembre 2011, 10/02591
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLESCode nac : 80C 15ème chambreRenvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/02591 AFFAIRE : Bruno X... C/ S.A.S. CAP GEMINI OUTSOURCING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLESNo Section : ENo RG : 02/2636 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie DAGANNAUDMe Frédéric ZUNZ Copies certifiées conformes délivrées à : Bruno X... S.A.S. CAP GEMINI OUTSOURCING SERVICES LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 28 septembre 2011, 10/03169
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No réputé contradictoire DU 28 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03169 AFFAIRE : S. A. S. ED C/ Marième X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 06/ 00929 Copies exécutoires délivrées à : Me Dan NAHUM Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. ED Marième X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 28 septembre 2011, 10/04340
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/04340 AFFAIRE : Kamare X... C/S.A.R.L. EPROX, prise en la personne de Mr Y... Emmanuel Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYESection : EncadrementNo RG : 09/00553 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR Copies certifiées conformes délivrées à : Kamare X... S.A.R.L. EPROX, prise en la personne de Mr Y... Emmanuel LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 28 septembre 2011, 10/04363
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/04363 AFFAIRE : Grandé X... C/S.A.S. SED LOGISTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCYSection : IndustrieNo RG : 09/00635 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric MOUTETMe Renaud CAVOIZY Copies certifiées conformes délivrées à : Grandé X... S.A.S. SED LOGISTIQUE LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 28 septembre 2011, 10/04629
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/04629 AFFAIRE : Emmanuel X... C/SA HELLERMANN TYTON Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLESSection : EncadrementNo RG : 09/00721 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas PERRAULTMe Marine GICQUEL Copies certifiées conformes délivrées à : Emmanuel X... SA HELLERMANN TYTON LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 28 septembre 2011, 10/04955
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04955 AFFAIRE : Kamel X... C/ S. A. COMPAGNIE D'HYGIENE PUBLIQUE ET DE RESTAURATION, représentée par son Directeur Général Mr Jean William Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00350 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe LAUNAY la SCP PETIT-RONZEAU et ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Kamel X... S. A. COMPAGNIE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 28 septembre 2011, 10/05646
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/05646 AFFAIRE : AGENCE SELECTA C/Nacéra X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSYSection : Activités diversesNo RG : 08/00135 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique L. SUMMAMe Sandra BROUT- DELBART Copies certifiées conformes délivrées à : AGENCE SELECTA Nacéra X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE,La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 28 septembre 2011, 10/05647
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05647 AFFAIRE : Beno X... C/ Me Yannick Y...- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. SFP SECURITE... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00281 Copies exécutoires délivrées à : Me Armelle MAISANT Copies certifiées conformes délivrées à : Beno X... Me Yannick Y...- Mandataire liquidateur de la S. A...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 28 septembre 2011, 10/05758
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/05758 AFFAIRE : Mustapha X... C/SA ADECCO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIESection : Activités diversesNo RG : 10/00419 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel AMIRDAMe François VACCARO Copies certifiées conformes délivrées à : Mustapha X... SA ADECCO FRANCE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE...
