Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-06-29 dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 57 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/04407
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04407 AFFAIRE : TNT JET SERVICES C/ Thierry Y... X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 27 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 03/ 01754 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DEGUERRY la SELARL OX Copies certifiées conformes délivrées à : TNT JET SERVICES Thierry Y... X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/04411
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04411 AFFAIRE : Marie France X... ayant droit de Marcel Y... décédé... C/ Sylvaine Z... A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES No RG : 06/ 00193 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie VALLEIX Me Jean-Christophe LEDUC Copies certifiées conformes délivrées à : Marie France X... ayant droit de Marcel Y... décédé, Jean Louis Y... ayant droit de Marcel Y... décédé, Jean Pierre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/04466
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/04466 AFFAIRE : Nicolas X... C/S.A.S. VALEANT PHARMACEUTICALS FRANCE... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES No RG : 08/00130 Copies exécutoires délivrées à : Me Raluca BORDEIANUMe Karine MIGNON-LOUVET Copies certifiées conformes délivrées à : Nicolas X... S.A.S. VALEANT PHARMACEUTICALS FRANCE, Société MEDA PHARMA VENANT AUX DROITS DE SAS VALEANT PHARMACEUTICALS FRANCE LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/04592
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04592 AFFAIRE : Sébastien X... C/ S. A. CHRONOPOST Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/ 362 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas DULAC Me Jean Marc ALBIOL Copies certifiées conformes délivrées à : Sébastien X... S. A. CHRONOPOST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/04723
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04723 AFFAIRE : Eric X... C/ S. A. S. BOUCHERIE DYNAMIQUE, représentée par Mr Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 27 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00749 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien GIBIER Me Alain PIERRAT Copies certifiées conformes délivrées à : Eric X... S. A. S. BOUCHERIE DYNAMIQUE, représentée par Mr Y... LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 29 juin 2011, 10/051948
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No413/ 11 CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 05194 AFFAIRE : Marie-Céline X... C/ SAS EXAPAQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 09/ 01638 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud CLERC Copies certifiées conformes délivrées à : Marie-Céline X... SAS EXAPAQ LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 11/012578
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 11/01257 AFFAIRE : Hilario X... C/SA TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No RG : 02/04262 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre NEHORAIla SCP LEANDRI et ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Hilario X... SA TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX...
