Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-04-06 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 avril 2011, 10/03260
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03260 AFFAIRE : Essia X...épouse Y... C/ S. A. S. THE PHONE HOUSE... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 01 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 07/ 00453 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG Me Pascal PETREL Copies certifiées conformes délivrées à : Essia X...épouse Y... S. A. S. THE PHONE HOUSE, S. A. S. TELEPERFORMANCE CENTRE OUOEST LE SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 avril 2011, 10/03777
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R.G. No 10/03777 AFFAIRE : S.A. SODEC INDUSTRIE C/ Marc X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCYSection : IndustrieNo RG : 09/00570 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne Marie DUPUYMe Geneviève SELVON-COUDERC Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. SODEC INDUSTRIE Marc X... LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 avril 2011, 10/03778
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03778 AFFAIRE : Rezki X... C/ SOCIETE EURELEC TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00324 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves LEBEAU Me Emilie SOLLOGOUB Copies certifiées conformes délivrées à : Rezki X... SOCIETE EURELEC TRANSPORT LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 avril 2011, 10/03835
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03835 AFFAIRE : S. A. GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP C/ José X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00729 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Chantal CRESPY Me Frédéric ZAJAC Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP José X... LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 avril 2011, 10/03837
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R.G. No 10/03837 AFFAIRE : Guler X... C/Société LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUXSection : CommerceNo RG : 08/00160 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDAla SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Copies certifiées conformes délivrées à : Guler X... Société LEROY MERLIN LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 avril 2011, 10/03846
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03846 AFFAIRE : Société PIERRE X... C/ Samuel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00114 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier LECOMTE Me Cécile Z... Copies certifiées conformes délivrées à : Société PIERRE X... Samuel Y... LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 avril 2011, 10/03851
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03851 AFFAIRE : Me Rueil Malmaison SCP B. T. S. G.- Commissaire à l'exécution du plan de Société IMPRIMERIE PETIT SIP... C/ Jean-Marc X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00054 Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory RIBALTCHENKO Copies certifiées conformes délivrées à : Me Rueil Malmaison SCP B. T. S. G.- Commissaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 avril 2011, 10/05094
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R.G. No 10/05094 AFFAIRE : SAS ESR TELECOMS C/Daniel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : Activités diversesNo RG : 09/00646 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne Sophie FEDIDE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS ESR TELECOMS Daniel X... LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
