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| France, Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2011, 09/00464
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2011 R. G. No 10/ 03375 AFFAIRE : Joëlle X... C/ Association ADMR VIVRE EN GALLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00464 Copies exécutoires délivrées à : Me François NORDMANN Me Bernard SAMSON Copies certifiées conformes délivrées à : Joëlle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 mars 2011, 10/03375
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2011 R. G. No 10/ 03375 AFFAIRE : Joëlle X... C/ Association ADMR VIVRE EN GALLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00464 Copies exécutoires délivrées à : Me François NORDMANN Me Bernard SAMSON Copies certifiées conformes délivrées à : Joëlle X... Association ADMR VIVRE EN GALLY LE SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
