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| France, Cour d'appel de Versailles, 08 novembre 2010, 08/00156
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 01526 AFFAIRE : Jean Michel X... C/ S. A. BANQUE REGIONALE DE L'OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 02 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine BORDET-LESUEUR Me Gérard CEBRON DE LISLES Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 08 novembre 2010, 09/01526
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 01526 AFFAIRE : Jean Michel X... C/ S. A. BANQUE REGIONALE DE L'OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 02 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine BORDET-LESUEUR Me Gérard CEBRON DE LISLES Copies certifiées conformes délivrées à : Jean Michel X... S. A. BANQUE REGIONALE DE L'OUEST le : RÉPUBLIQUE...
