Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-10-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 octobre 2010, 08/00030
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 03833 AFFAIRE : Sylvie X... C/ S. A. R. L. CESSOT DECORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 28 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 08/ 00030 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacqueline CORTES Me Isabelle GRELIN Copies certifiées conformes délivrées à : Sylvie X... S. A. R. L...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 octobre 2010, 08/429
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2010 R. G. No 10/ 00925 AFFAIRE : S. A. R. L. CESSOT DECORATION C/ Claudine X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Industrie No RG : 08/ 429 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle GRELIN Me Jacques VAUNOIS Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 27 octobre 2010, 09/03833
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 03833 AFFAIRE : Sylvie X... C/ S. A. R. L. CESSOT DECORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 28 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 08/ 00030 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacqueline CORTES Me Isabelle GRELIN Copies certifiées conformes délivrées à : Sylvie X... S. A. R. L. CESSOT DECORATION le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 27 octobre 2010, 10/00559
SOCIETE ANONYME - Actions - Cession - CESSION DE CREANCE.-.Effets - Effet translatif - Etendue - Accessoires de la créance - Actions se... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 27 JUILLET 2010 R. G. No 10/ 00559 No 10/ 02776 No 10/ 02777 AFFAIRE : Société ESTERRA ... C/ S. A. SITA FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2010 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 9 No Section : No RG : 2009F3289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 27 octobre 2010, 10/00925
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2010 R. G. No 10/ 00925 AFFAIRE : S. A. R. L. CESSOT DECORATION C/ Claudine X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Industrie No RG : 08/ 429 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle GRELIN Me Jacques VAUNOIS Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R. L. CESSOT DECORATION Claudine X..., Christine Y..., Annette Z..., Marie Jeanne A... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
