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| France, Cour d'appel de Versailles, 22 septembre 2010, 07/00905
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2010 R. G. No 09/ 02886 AFFAIRE : S. A. CHEP FRANCE C/ Mustapha Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00905 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie DELESTRE Me François TUFFET Copies certifiées conformes délivrées à : S. A...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 22 septembre 2010, 09/02886
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2010 R. G. No 09/ 02886 AFFAIRE : S. A. CHEP FRANCE C/ Mustapha Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00905 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie DELESTRE Me François TUFFET Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. CHEP FRANCE Mustapha Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX...
