Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-07-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 01 juillet 2010, 09/02394
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-07-01 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D 1ère chambre 1ère section ARRET N° DEFAUT DU 01 JUILLET 2010 R.G. N° 09/02394 AFFAIRE : P B G N E M C/ G M Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 26 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/2784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 01 juillet 2010, 09/04915
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-07-01 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D 1ère chambre 1ère section ARRET N° DEFAUT DU 01 JUILLET 2010 R.G. N° 09/04915 AFFAIRE : V O E H D N C/ E N ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/2781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY...
