Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-06-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 30 juin 2010, 09/00155
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-06-30 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET N° contradictoire DU 30 JUIN 2010 R.G. N° 09/00155 AFFAIRE : S.D.C. Adresse 4 C/ Société TECHNICOLOR ... SOCIETE THALES AVIONICS ELECTRICALSYSTEMS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/2749 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 juin 2010, 09/01398
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 30 JUIN 2010 R.G. No 09/05156 AFFAIRE : Alban X... C/ S.A. SQLI Philippe DE Y... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 09/01398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE X 2 SCP LISSARRAGUE DUPUIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 30 juin 2010, 09/05156
COMPETENCE - Compétence territoriale - / JDF Aux termes de l'article 42, alinéa 2, du Code de procédure civile, s'il y a plusieurs... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 30 JUIN 2010 R.G. No 09/05156 AFFAIRE : Alban X... C/ S.A. SQLI Philippe DE Y... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 09/01398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE X...
