Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-05-05 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 05 mai 2010, 07/360

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2010 R. G. No 09/ 03677 AFFAIRE : AGS CGEA ORLEANS C/ Me Olivier X...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. GUARRASSI ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Commerce No RG : 07/ 360 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEAUGE-GIBIER Me Anne ROBERT-CASANOVA Copies...

France | 05/05/2010

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 05 mai 2010, 09/03677

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2010 R. G. No 09/ 03677 AFFAIRE : AGS CGEA ORLEANS C/ Me Olivier X...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. GUARRASSI... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Commerce No RG : 07/ 360 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEAUGE-GIBIER Me Anne ROBERT-CASANOVA Copies certifiées conformes délivrées à : AGS CGEA ORLEANS Me Olivier X...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. GUARRASSI...

France | 05/05/2010 | 15ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award