| France, Cour d'appel de Versailles, 05 mai 2010, 07/360
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2010 R. G. No 09/ 03677 AFFAIRE : AGS CGEA ORLEANS C/ Me Olivier X...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. GUARRASSI ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Commerce No RG : 07/ 360 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEAUGE-GIBIER Me Anne ROBERT-CASANOVA Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 05 mai 2010, 09/03677
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2010 R. G. No 09/ 03677 AFFAIRE : AGS CGEA ORLEANS C/ Me Olivier X...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. GUARRASSI... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Commerce No RG : 07/ 360 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEAUGE-GIBIER Me Anne ROBERT-CASANOVA Copies certifiées conformes délivrées à : AGS CGEA ORLEANS Me Olivier X...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. GUARRASSI...