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| France, Cour d'appel de Versailles, 25 février 2010, 07/11304
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2010...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2010 R. G. No 09/ 00120 AFFAIRE : M. Abdel Y... C/- S. A. S. COCA-COLA SERVICES FRANCE -THE COCA-COLA COMPANY -S. A. S. COCA-COLA ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No RG : 07/ 11304 Expéditions exécutoires LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 25 février 2010, 08/09998
CONFLIT DE JURIDICTION - Effets internationaux des jugements étrangers - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Absence de contrariété à... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20G DU 25 FÉVRIER 2010 R. G. No 08/ 09998 AFFAIRE : Hakim, Azziz X... C/ Hassina Y... épouse X... Décision déférée à la cour : ordonnances rendues les 10 décembre 2008 et 28 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No cabinet : 4 JAF. No RG : 08/ 11928 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 25 février 2010, 08/11928
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20G DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20G DU 25 FÉVRIER 2010 R. G. No 08/ 09998 AFFAIRE : Hakim, Azziz X... C/ Hassina Y... épouse X... Décision déférée à la cour : ordonnances rendues les 10 décembre 2008 et 28 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No cabinet : 4 JAF. No RG : 08/ 11928 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME SCP BOMMART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 25 février 2010, 09/00120
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Domaine d'application - Exclusion - /JDF Le nom patronymique, quelque... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2010 R. G. No 09/ 00120 AFFAIRE : M. Abdel Y... C/- S. A. S. COCA-COLA SERVICES FRANCE-THE COCA-COLA COMPANY-S. A. S. COCA-COLA ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No RG : 07/ 11304 Expéditions exécutoires LE VINGT CINQ FEVRIER...
