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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 14 janvier 2010, 08/07983
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-01-14 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2010 R.G. N° 08/07983 AFFAIRE : F H C/ CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATIONS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 06/14128 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 14 janvier 2010, 08/09296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-01-14 Cour d'appel de Versailles 2A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 59B 12ème chambre section 1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2010 R.G. N° 08/09296 AFFAIRE : S.A.R.L. SI PACK C/ - Société droit néerlandais PLASTICOS INTERNATIONAL BV - Société de droit suisse ALMA SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2008 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 07/F02542 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 14 janvier 2010, 08/09808
DESSINS ET MODELES - Protection - Action en contrefaçon d'un modèle déposé Un distributeur qui vend sur le territoire français des produits... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 39D 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2010 R.G. No 08/09808 AFFAIRE : S.A. MAISON LE MARQUIER C/ S.A.R.L. DIFFUSION ET LIVRAISON DE TRAVAUX D'ARTISANAT - DELTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No RG : 08/1523 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2010, 08/1523
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 39D 12ème chambre section 1 ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 39D 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2010 R.G. No 08/09808 AFFAIRE : S.A. MAISON LE MARQUIER C/ S.A.R.L. DIFFUSION ET LIVRAISON DE TRAVAUX D'ARTISANAT - DELTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No RG : 08/1523 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Jean-Pierre BINOCHE...
