Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2009-09-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2009, 04/03613
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No09/ CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No09/ CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2009 R. G. No 07/ 01218 AFFAIRE : Anne X... épouse Y... ... C/ S. A. S. ASTRA ZENECA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 04/ 03613 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Bruno DENKIEWICZ Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2009, en...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 21 septembre 2009, 07/01218
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No09/ CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2009 R. G. No 07/ 01218 AFFAIRE : Anne X... épouse Y...... C/ S. A. S. ASTRA ZENECA... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 04/ 03613 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Bruno DENKIEWICZ Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2009, en audience publique, devant la cour composé e de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président...
