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| France, Cour d'appel de Versailles, 03 septembre 2009, 07/08484
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre section 2 ARRET N° réouverture...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre section 2 ARRET N° réouverture des débats par défaut DU 03 SEPTEMBRE 2009 R. G. N° 08 / 06064 AFFAIRE : La S. C. I. D'EQUILLEMONT C / La S. A. R. L. EINSTEIN Y... X... Décision déférée à la cour : Ordonnance JME rendu e le 10 Juillet 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 07 / 08484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrés le : à : SCP KEIME...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, section 2, 03 septembre 2009, 08/06064
APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - / JDF Il appartient à l'appelant, lorsque la voie d'appel n'est ouverte que de façon limitative... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre section 2 ARRET N° réouverture des débats par défaut DU 03 SEPTEMBRE 2009 R. G. N° 08 / 06064 AFFAIRE : La S. C. I. D'EQUILLEMONT C / La S. A. R. L. EINSTEIN Y... X... Décision déférée à la cour : Ordonnance JME rendu e le 10 Juillet 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 07 / 08484 Expéditions...
