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France | France, Cour d'appel de Versailles, 19 mars 2009, 06/00407

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2009 R. G. No 07 / 04374 AFFAIRE : S. A. S. ED C / Djamila X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET No Chambre : Section : Commerce No RG : 06 / 00407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MARS...

France | 19/03/2009

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0131, 19 mars 2009, 07/04374

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Horaires de travail - Modification... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2009 R. G. No 07 / 04374 AFFAIRE : S. A. S. ED C / Djamila X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET No Chambre : Section : Commerce No RG : 06 / 00407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE...

France | 19/03/2009 | Ct0131
 
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