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| France, Cour d'appel de Versailles, 08 janvier 2009, 05/342
... DECISION 2006-03-23 Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Versailles ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 A.M./P.G. ARRET No Code nac : 39C par défaut DU 08 JANVIER 2009 R.G. No 07/03029 AFFAIRE : Société GOOGLE INC C/ S.A.R.L. CNRRH ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Mars 2006 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 12 No Section : B No RG : 05/342 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP GAS E.D...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0156, 08 janvier 2009, 07/02442
ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition Selon les dispositions de l'article L. 113-1... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 Consultation ARRET No Code nac : 55Z contradictoire DU 08 JANVIER 2009 R. G. No 07 / 02442 AFFAIRE : S. A. GAN ASSURANCES IARD C / S. A. TOTAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 4 No RG : 2003F4771 Expéditions exécutoires à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JUPIN et ALGRIN communication au...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0156, 08 janvier 2009, 07/03029
SOCIETE règles générales - Représentation en justice - Qualité Selon l'article 583 alinéa 1er du code de procédure civile, est recevable à... ... DECISION Cour d'appel de Versailles 2006-03-23 VERSAILLES ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 A.M./P.G. ARRET No Code nac : 39C par défaut DU 08 JANVIER 2009 R.G. No 07/03029 AFFAIRE : Société GOOGLE INC C/ S.A.R.L. CNRRH ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Mars 2006 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 12 No Section : B No RG : 05/342 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...
