Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2008-12-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 décembre 2008, 08/00069
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 DÉCEMBRE 2008 R.G. No 08/01585 AFFAIRE : S.A.S. AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ en la personne de son représentant légal C/ Rahma X... UNION LOCALE CGT DE CHATOU en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Référé No RG : 08/00069 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 16 décembre 2008, 919
PRUD'HOMMES - Référé - / JDF Aux termes de l'article R. 1455-6 du code du travail, la formation de référé peut toujours, même en présence... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 DÉCEMBRE 2008 R.G. No 08/01585 AFFAIRE : S.A.S. AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ en la personne de son représentant légal C/ Rahma X... UNION LOCALE CGT DE CHATOU en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre...
