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| France, Cour d'appel de Versailles, 06 octobre 2008, 05/01132
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2008 R.G. No 07/01205 AFFAIRE : Mme Geneviève X... C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE LA CLOSERIE A MARLY LE ROI 78160 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 05/01132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 06 octobre 2008, 315
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Ordre du jour - / JDF Il résulte de l'article 8 du décret du 17 mars... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2008 R.G. No 07/01205 AFFAIRE : Mme Geneviève X... C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE LA CLOSERIE A MARLY LE ROI 78160 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 05/01132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
