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France | France, Cour d'appel de Versailles, 06 mai 2008, 06/11998

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 22C DU 06 MAI 2008 R. G. No 07 / 03198 AFFAIRE : Stéphane, Marie, Philippe X... XX... C / Véronique, Marguerite, Armande, Marie Z... divorcée A... XX... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : Cabinet No 3 No RG : 06 / 11998 Expéditions exécutoires...

France | 06/05/2008

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0035, 06 mai 2008, 264

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 22C DU 06 MAI 2008 R. G. No 07 / 03198 AFFAIRE : Stéphane, Marie, Philippe X... XX... C / Véronique, Marguerite, Armande, Marie Z... divorcée A... XX... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : Cabinet No 3 No RG : 06 / 11998 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP LISSARRAGUE - la SCP JUPINREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

France | 06/05/2008 | Ct0035
 
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