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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0141, 10 avril 2008, 06/03390
INFORMATIQUE - Ordinateur - Logiciel - Propriété littéraire et artistique - Droits d'auteur - Titulaire - Détermination - Actes... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 39H 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2008 R.G. No 06/03390 AFFAIRE : - Société Américaine IDEXXLABORATORIES INC - S.A.R.L. IDEXX C/ S.A.R.L. MANO MEDICAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 2004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 10 avril 2008, 07/847
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DL Code nac : 30B 12ème chambre section 1 ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DL Code nac : 30B 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2008 R.G. No 07/06777 AFFAIRE : S.A.R.L. AILLEURS C/ S.C.I. BD INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 11 Septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 07/847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0141, 10 avril 2008, 145
BAIL règles générales - Bailleur - Obligations - Délivrance - Exonération - Conditions - / JDF L'article 1720 du Code civil, en vertu... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DL Code nac : 30B 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2008 R.G. No 07/06777 AFFAIRE : S.A.R.L. AILLEURS C/ S.C.I. BD INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 11 Septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 07/847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP...
