Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2008-03-12 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12 mars 2008, 07/00893

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14ème chambre ARRET No contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 MARS 2008 R.G. No 07/06789 AFFAIRE : S.A. CONFORAMA FRANCE C/ SYNDICAT UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 07/00893 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

France | 12/03/2008

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12 mars 2008, 07/067891

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 MARS 2008 R.G. No 07/06789 AFFAIRE : S.A. CONFORAMA FRANCE C/ SYNDICAT UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 07/00893 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...

France | 12/03/2008
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award