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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 06 décembre 2007, 06/06158
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 56Z contradictoire DU 06 DECEMBRE 2007 R.G. No 06/06158 AFFAIRE : S.A.S. PM C/ SARL ODYSSEE CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 04 No Section : No RG : 2005F02665 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 06 décembre 2007, 06/4529
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2007 R. G. No 06 / 07962 AFFAIRE : Daniel X... C / Société AGF COLLECTIVITES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 06 / 4529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP BOITEAU PEDROLETTI -SCP GASREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 06 décembre 2007, 07/1973
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1ère chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2007 R.G. No 07/01973 AFFAIRE : Pierre X... ... C/ Me Laurence RIFFIER ... Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0339, 06 décembre 2007, 547
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2007 R.G. No 07/01973 AFFAIRE : Pierre X... ... C/ Me Laurence RIFFIER ... Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi Monsieur Pierre X... ... Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 06 décembre 2007, 581
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2007 R. G. No 06 / 07962 AFFAIRE : Daniel X... C / Société AGF COLLECTIVITES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 06 / 4529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP BOITEAU PEDROLETTI-SCP GASREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
