Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-12-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 03 décembre 2007, 02/03007
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2007 R. G. No 06 / 03040 AFFAIRE : Mme Micheline, Henriette Y... C / M. Pierre Z... ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 02 / 03007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 03 décembre 2007, 04/13681
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2007 R.G. No 06/00244 AFFAIRE : S.D.C.DU 128 BOULEVARD MAURICE BARRES et 23 AVENUE DE MADRID à NEUILLY SUR SEINE 92200 C/ M. Jean-Claude X... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8ème No RG : 04/13681 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 03 décembre 2007, 344
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2007 R.G. No 06/00244 AFFAIRE : S.D.C.DU 128 BOULEVARD MAURICE BARRES et 23 AVENUE DE MADRID à NEUILLY SUR SEINE 92200 C/ M. Jean-Claude X... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8ème No RG : 04/13681 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA Me Jean-Pierre BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS DECEMBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 03 décembre 2007, 348
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2007 R. G. No 06 / 03040 AFFAIRE : Mme Micheline, Henriette Y... C / M. Pierre Z... ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 02 / 03007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP BOMMART MINAULT, REPUBLIQUE...
