Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-11-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 novembre 2007, 06/8757
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2007 R. G. No 06 / 08757 AFFAIRE : René X... C / Christian Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 31 Octobre 2006 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET No Chambre : No Section : No RG : 11-03-174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0105, 09 novembre 2007, 35
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2007 R. G. No 06 / 08757 AFFAIRE : René X... C / Christian Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 31 Octobre 2006 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET No Chambre : No Section : No RG : 11-03-174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0105, 09 novembre 2007, 44
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2007 R.G. No 04/08230 AFFAIRE : Michel X... ... C/ Michel Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4 No Section : No RG : 894/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 novembre 2007, 894/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2007 R.G. No 04/08230 AFFAIRE : Michel X... ... C/ Michel Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4 No Section : No RG : 894/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
