Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-10-25 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 25 octobre 2007, 514
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/05892 AFFAIRE : Nicole X... C/ Franck Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No RG : 05/977 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP JUPIN ALGRINREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 25 octobre 2007, 515
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/06233 AFFAIRE : Charles X... ... C/ S.A. SOGECAP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 05/14528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 25 octobre 2007, 516
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/06686 AFFAIRE : S.A.S. TRANSPORTS DISTRIBUTION LOGISTIQUE COURSE C/ S.A. AIG EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 05/05679 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP GAS -SCP KEIME GUTTIN JARRYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 25 octobre 2007, 741
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/03698 AFFAIRE : Pascal X... C/ SOCIETE INO THERAPEUTICS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No RG : 05/00364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pascal X...
