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| France, Cour d'appel de Versailles, 16 octobre 2007, 06/05671
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV Code nac : 58E 12ème chambre section 1 ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV Code nac : 58E 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/05671 AFFAIRE : S.N.C. CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION C/ Compagnie AVIVA venant aux droits de ABEILLE ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 2004F3887 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0016, 16 octobre 2007, 350
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV Code nac : 58E 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/05671 AFFAIRE : S.N.C. CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION C/ Compagnie AVIVA venant aux droits de ABEILLE ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 2004F3887 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE...
